Avocat en droit de la construction à Bordeaux

Notre Cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil juridique et d’assistance en Droit de la construction.

Maître FILFILI est à ce titre membre de l’Institut du Droit de la Construction du Barreau de Bordeaux et se tient naturellement informé de l’évolution légale et jurisprudentielle en la matière.

Le cabinet intervient à toutes les étapes de l’opération de construction que vous soyez donneur d’ordre ou en charge de la réalisation des travaux.

Il vous assistera dans la préparation de votre projet, dans la gestion des problématiques en cours de chantier ainsi que dans la prise en charge des litiges après réception.

• Conseil juridique préventif

L’accompagnement d’un avocat commence avant même le début des travaux afin de cadrer juridiquement l’opération à réaliser.

Concernant les contrats de construction, Maître FILFILI vous accompagne sur les points suivants :

• Audit préalable de l’opération de construction
• Rédaction, examen et négociation des contrats de construction, y compris les contrats de maîtrise d’œuvre
• de maîtrise d’ouvrage
• Contrôle et agrément des contrats de sous-traitance

Le cabinet vous conseille également sur la conformité du projet de construction aux normes et réglementations en vigueur afin de prévenir tous litiges potentiels.

Il s’agira tant du respect des règles d’urbanisme applicables au projet (Plan local d’urbanisme ou droit de préemption urbain) que de l’obtention des autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel).

Par ailleurs, il conviendra également de s’assurer de la conformité de l’opération aux règles régissant le droit de propriété, notamment en s’assurant qu’il n’existe pas de servitude grevant le bien, que le règlement du lotissement ou de la copropriété sont respectées ou encore qu’il n’existe pas d’empiètement sur le fonds voisin.

• Gestion du chantier:

Une fois la construction entamée, des problématiques peuvent également intervenir concernant le respect des contrats et marchés signés, le paiement des factures, la gestion des retards ou abandons de chantier ou encore la survenance de dommages avant réception.

– Le contenu du contrat ou du marché de travaux peut évoluer en cours de chantier, soit en raison de l’évolution des besoins et envies du donner d’ordre, soit en raison de la survenance d’événements imprévus.

Il est alors important de modifier le contrat par le biais d’un avenant pour tenir compte des modifications intervenues ou, au contraire, de s’y opposer en cas de désaccord.

Il sera primordial de se constituer alors la preuve des échanges intervenus et des décisions prises.

– Le paiement des factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux peut également s’avérer être une source de conflits.

Les factures sont éditées par tranches au fur et à mesure de l’avancement des travaux et doivent correspondre aux travaux effectivement réalisés.

Le maître d’ouvrage se doit donc d’être vigilant lors du paiement des appels de fonds reçus.

– La gestion des retards et abandons de chantier peut s’avérer difficile.

En fonction des raisons invoquées, le maître d’ouvrage peut contraindre les entreprises à reprendre les travaux et peut également se prévaloir d’indemnités dues au titre du retard accumulé.

Cependant, avant de décider de faire réaliser les travaux par une entreprise tierce, il est primordial d’en parler avec son Conseil pour éviter que cette décision ne puisse vous être reprochée.

Enfin, le cabinet vous accompagne sur la délicate gestion de la réception des travaux.

Que vous soyez artisan ou maître d’ouvrage, la réception des travaux revêt une importance capitale dans la mesure où il s’agit du point de départ de nombreuses garanties (décennales, bon fonctionnement, parfait achèvement).

Le procès-verbal de réception des travaux doit ainsi être rédigé avec soin car son contenu engage les signataires pour l’avenir.

• Gestion des litiges après réception :

Le cabinet intervient en cas de litige lié à l’opération de construction.

Il peut s’agir tout d’abord de refus de paiement des factures par le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal ou même à l’égard du sous-traitant.

Les refus de paiement ou les retenues de garanties, s’ils sont injustifiés, peuvent engager la responsabilité de leur auteur et sa condamnation au paiement de dommages et intérêts.

Il est donc préférable de prendre les conseils d’un avocat avant de prendre la décision de suspendre les paiements.

Des désordres sur l’ouvrage peuvent également apparaitre en cours de chantier ou après réception.

Dans ce cas, la réalisation d’une expertise amiable voire judiciaire s’imposera.

La présence d’un avocat aux opérations d’expertise est alors indispensable.

Le recours aux services d’un avocat sera par ailleurs obligatoire pour toute procédure judiciaire relatif aux désordres allégués.

Enfin, la mise en garantie de la garantie assurantielle peut s’avérer être un enjeu important du litige.

Il sera alors nécessaire de s’assurer que les polices d’assurances souscrites couvrent convenablement les risques liés à la construction.

Une fois les désordres découverts, Maître FILFILI vous accompagnera également dans les échanges avec les compagnies d’assurance pour la prise en charge du sinistre et le versement d’une juste indemnisation.